Commission de sécurité ERP :
préparez votre passage sans stress
Visite d'ouverture, visite périodique ou contre-visite après avis défavorable : SI RISKCONSULTING prépare votre dossier, analyse les prescriptions et vous accompagne face à la commission.
Types de visites de la commission
Visite de réception
Avant ouverture au public
Intervient après travaux soumis à autorisation (permis de construire ou AT). Conditionne l'autorisation d'ouverture au public. Dossier technique complet obligatoire.
Visite périodique
Tous les 2 à 5 ans
Contrôle récurrent selon le type et la catégorie ERP. Vérifie le maintien du niveau de sécurité, les contrats de maintenance et le registre de sécurité.
Contre-visite
Après avis défavorable
Sollicitée après la réalisation des travaux prescrits suite à un avis défavorable. L'enjeu est d'obtenir un avis favorable pour rouvrir ou maintenir l'activité.
Documents à préparer
Une commission qui arrive dans un établissement mal préparé peut prononcer un avis défavorable sur la seule base documentaire. Voici ce qu'il faut avoir en ordre.
Registre de sécurité
À jour, signé, avec toutes les visites de contrôle, exercices d'évacuation et interventions consignés.
Rapports de vérification périodique
Électricité, gaz, SSI (système de sécurité incendie), désenfumage, ascenseurs, sprinkler — tous signés par un organisme agréé.
Contrats de maintenance en cours
SSI, extincteurs, RIA, colonnes sèches/humides, portes coupe-feu motorisées.
Attestations de formation du personnel
Formation évacuation, manipulation des extincteurs, conduite à tenir en cas d'incendie.
Plans du bâtiment
Plans d'évacuation à jour, plan du SSI, schémas des réseaux de désenfumage.
Suites données aux prescriptions
Preuves que les prescriptions de la visite précédente ont été levées (devis, factures, rapports).
Notre accompagnement
Audit préalable
Analyse de votre dossier existant, identification des écarts et des points de blocage potentiels avant la visite.
Mise en conformité
Préconisations priorisées, coordination avec vos prestataires, suivi des travaux correctifs et des vérifications.
Préparation du dossier
Constitution du dossier technique complet, vérification des rapports, mise à jour du registre de sécurité.
Assistance le jour J
Présence lors de la visite pour répondre aux questions techniques de la commission et limiter le risque d'avis défavorable.
Secteurs concernés
Questions fréquentes
Quand la commission de sécurité doit-elle être saisie ?
La commission de sécurité doit être saisie avant toute ouverture au public d'un ERP de 1ère à 4ème catégorie, avant tout travaux soumis à autorisation de travaux (AT) ou permis de construire (PC), et lors de changements de destination ou d'exploitation. Pour les ERP de 5ème catégorie, une visite peut être demandée par le maire. La périodicité des visites périodiques varie selon le type et la catégorie : de 2 à 5 ans.
Quels documents préparer pour la commission de sécurité ?
Les documents à préparer sont : le registre de sécurité à jour, les rapports de vérification périodique des installations (électricité, gaz, SSI, désenfumage, ascenseurs), les contrats de maintenance, les attestations de formation du personnel, le plan du bâtiment, le dossier technique amiante (DTA) si applicable, et les procès-verbaux des précédentes visites avec les suites données.
Que se passe-t-il en cas d'avis défavorable ?
Un avis défavorable de la commission de sécurité est transmis au maire, qui peut prononcer la fermeture administrative de l'établissement. L'exploitant dispose alors d'un délai pour réaliser les travaux prescrits et solliciter une contre-visite. SI RISKCONSULTING vous accompagne dans l'analyse des prescriptions, le chiffrage des travaux correctifs et la préparation de la contre-visite.
Quelle différence entre visite de réception et visite périodique ?
La visite de réception (ou d'ouverture) intervient après des travaux soumis à autorisation, avant la première ouverture au public. Elle conditionne l'autorisation d'ouverture. La visite périodique est une visite de contrôle récurrente (tous les 2, 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie) pour vérifier que l'établissement maintient un niveau de sécurité conforme. Les deux types de visites nécessitent un dossier complet et des installations en ordre.
Un bureau d'études peut-il m'accompagner lors de la visite ?
Oui. SI RISKCONSULTING peut vous assister lors de la visite de la commission : préparer le dossier technique, briefer votre équipe, répondre aux questions des membres de la commission sur les aspects techniques (SSI, désenfumage, sprinkler, résistance au feu). Cet accompagnement réduit significativement le risque d'avis défavorable lié à des lacunes documentaires ou techniques.
Nos expertises associées
Votre commission approche ?
Ne laissez pas un dossier incomplet ou une installation non conforme compromettre votre ouverture. SI RISKCONSULTING analyse votre situation et vous accompagne jusqu'à l'obtention de l'avis favorable.